Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2 octobre 2025

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées via le site www.collectif-vireo.ch : inventaires et suivis, promotion de la biodiversité, médiation, traitement de données, etc.

Chaque prestation est réalisée par un membre du collectif, indépendant, exerçant sous sa propre raison individuelle.

Prestations et conclusion de contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou contrat écrit précisant les conditions, tarifs et modalités. Le contrat est conclu directement entre le client et l’indépendant responsable du projet, dont les coordonnées et le numéro IDE figurent sur le devis et la facture.

Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA sauf mention contraire. Sauf accord spécifique, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission. Des acomptes peuvent être demandés selon la nature du projet.

Annulation et report

En cas d’annulation par le client, des frais peuvent être facturés selon l’état d’avancement du projet et les frais déjà engagés.

Toute demande de report ou de modification doit être formulée par écrit et fera l’objet d’un accord entre les parties.

Responsabilité

Le Collectif Vireō et ses membres s’engagent à fournir leurs prestations avec soin et professionnalisme. Leur responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, retards ou préjudices découlant de circonstances indépendantes de leur volonté (cas de force majeure, conditions météorologiques, décisions administratives, etc.).

Propriété intellectuelle

Tous les documents, rapports, cartes, photographies, analyses et autres livrables produits dans le cadre d’un mandat restent la propriété intellectuelle du prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture.

Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite préalable.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Les données sont conservées dans notre base clients sauf demande de suppression et peuvent être partagées avec des partenaires externes dans la mesure nécessaire à l’exécution d’un mandat.

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, siège du Collectif Vireō (Lausanne).